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Passeport énergétique (CPE) |
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Passeport énergétique (CPE) |
Passeport énergétique CPE
Bâtiments à utilisation mixte
Ce type de bâtiment sont ceux qui comprennent une partie fonctionnelle et une partie d’habitation, où la partie destinée aux fins d’habitation est moins que 90% de la surface de référence totale.
Lorsque le passeport énergétique est nécessaire?
| Nouvelle construction | Obligatoire depuis le 1er Janvier 2011 |
| Vende et/ou location | Obligatoire depuis le 1er Juin 2011 |
Comment le CPE est-il établi?
Pour les nouvelles constructions, le passeport énergétique est établi en utilisant le standard pour les bâtiments fonctionnels neufs. Il est basé sur le calcul des besoins en énergie (chaleur et électricité) pour le bâtiment entier. De plus, pour les parties du bâtiment destinées à l’habitation, le CPE est établi selon le standard en vigueur pour les bâtiments d’habitation, basé sur le calcul du besoin en énergie calorifique. Le deuxième CPE effectue une comparaison avec d'autres immeubles d’habitation.
Pour les bâtiments existants, deux CPEs sont également obligatoires. L’un est établi pour l’entièreté du bâtiment, basé sur la consommation réelle en énergie calorifique et électrique. L’autre CPE est établi sur base du calcul des besoins en énergie calorifique, selon les règles en vigueur pour les bâtiments d’habitation.
Coûts
Les frais pour l'établissement du certificat de performance énergétique et les documents d'accompagnement et les déclarations sont déterminés par la taille et la complexité du bâtiment. Contactez-nous pour un devis sans engagement.
