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| Passeport énergétique (CPE) pour bâtiments d’habitation neufs sur base du calcul des besoins énergétique |
Passeport énergétique CPE
Bâtiment d’habitation neuf
Quand le passeport énergétique est-il nécessaire?
Le certificat de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er Janvier 2008 pour les projets de construction neuve et/ou d’extensions de bâtiments existants. Le certificat de performance énergétique est une partie intégrale de l'examen du permis de construction. Il évalue les besoins énergétiques pour le système de chauffage et d’eau chaude:
- Attestation d’efficacité en énergie primaire
- Attestation de besoin en énergie (classe d‘isolation thermique)
- Respect des exigences minimales pour les matériaux
Depuis le 1er Juin 2011, le passeport énergétique est également obligatoire pour les transformations substantielles (modifications qui affectent plus de 10% de l’enveloppe thermique du bâtiment, changements des installations d’une valeur > 1500€ pour les maisons unifamiliales et > 3000€ pour les maisons d'appartements).
En cas des modifications pendant la phase de construction, le passeport énergétique doit être mis à jour et présenté de nouveau au service technique de la commune.
De plus, pour les bâtiments d’un surface de plus de 1000m² une étude de faisabilité doit être menée.
Comment le CPE est-il établi ?
Le passeport énergétique (CPE) est établi sur base du besoin énergétique calculé pour la production de chaleur. Il doit prendre en considération:
- Taille et compacité du bâtiment
- Isolation thermique (matériaux, qualité des composants)
- Analyse détaillé des ponts thermiques (pour une maison passive AAA)
- Architecture solaire
- Installations techniques (source d’énergie, contrôle)
- Besoins énergétiques pour le chauffage, la ventilation, et l'eau chaude
Ces données sont d'abord déterminées sur la base du concept énergétique. Au plus tard 6 mois après l'achèvement du bâtiment, le CPE doit être mis à jour et soumis au service technique communal.
Coûts
Les frais pour l'établissement du certificat de performance énergétique, des documents d'accompagnement et les déclarations sont déterminés par la taille et la complexité du bâtiment. Contactez-nous pour un devis sans engagement.
