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| Passeport énergétique (CPE) pour un bâtiment d’habitation existant sur base du besoin énergétique calculé |
Passeport énergétique CPE
Bâtiment d’habitation existant
Quand le passeport énergétique est-il nécessaire?
Le certificat de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er Janvier 2008 pour les projets d’extensions des bâtiments existants.
Depuis le 1er Janvier 2010, le passeport énergétique est également obligatoire pour le changement den propriétaire et/ou de locataire d’un bâtiment d’habitation existant. Le CPE doit être présenté au nouveau propriétaire ou locataire au plus tard à la signature de l’acte notarié et/ou du contrat de location.
Depuis le 1er Juin 2011, le passeport énergétique est également obligatoire pour les transformations substantielles (modifications affectant plus de 10% de l’enveloppe thermique du bâtiment, modifications des installations d’une valeur > 1500€ pour les maisons unifamiliale et > 3000€ pour les maisons à appartements).
L’établissement du passeport énergétique est de la responsabilité du propriétaire (vendeur). Pour les maisons à appartements, le CPE est commandé par la gérance d’immeuble ou par le syndic de propriétaires.
Le certificat de performance énergétique inclut
- Attestation d’efficacité en énergie primaire
- Attestation de besoin en énergie (classe d‘isolation thermique)
- Consommation d’énergie mesurée
- Propositions pour l'amélioration de la performance énergétique
Pour l’extension des bâtiments, les exigences similaires à celles d'un bâtiment neuf doivent être respectées.
Le certificat de performance énergétique a une validité de 10 ans.
Comment le CPE est-il établi ?
Le passeport énergétique (CPE) est établi sur base du besoin énergétique calculé de chaleur, et prend en considération:
- Taille et compacité du bâtiment
- Isolation thermique (matériaux, qualité des components)
- Architecture solaire
- Installations techniques (source d’énergie, control)
- Besoin énergétique de chauffage, ventilation, et eau chaude
Ces données sont déterminées par une inspection et une analyse détaillées du bâtiment en utilisant les plans et anciennes informations/factures de rénovations (si disponibles). En plus, des propositions spécifiques pour améliorer la performance énergétique sont spécifiées.
Coûts
Les frais pour l'établissement du certificat de performance énergétique sont déterminés par la taille et la complexité du bâtiment. Contactez-nous pour un devis sans engagement.
