 |
|
 |
Passeport énergétique (CPE) |
Passeport énergétique CPE
Bâtiment fonctionnel existant
Quand le passeport énergétique est-il nécessaire?
Depuis le 1er Janvier 2011, le passeport énergétique est obligatoire pour un changement de propriétaire et/ou de locataire d’un bâtiment fonctionnel existant. Le CPE doit être présenté au nouveau propriétaire ou locataire au plus tard à la signature de l’acte notarié et/ou à la signature du contrat de location.
Pour les bâtiments publics, le CPE est obligatoire depuis le 1er Janvier 2011 et doit être affiché d’une façon visible pour le public.
Le passeport énergétique constate en outre
- L’indice de consommation d’énergie en chaleur
- L’indice de consommation d’énergie en électricité
- Les consommations mesurées pendant les 3 années passées
- Utilisation d’immeuble et installations techniques
- Analyse détaille concernant l’isolation thermique et installations techniques
- Propositions pour améliorer la performance énergétique
L’établissement du passeport énergétique est sous la responsabilité du propriétaire (vendeur). Pour les bâtiments avec plusieurs propriétaires, le CPE est commandé par la gérance d’immeuble ou par le syndic de propriétaires. Le CPE doit être mis à jour après 3 ans (energy monitoring). Si la consommation mesurée a une valeur de plus de 140% de la consommation de référence, il est nécessaire d’investiguer des propositions concrètes et détailléel pour améliorer la performance énergétique.
Comment le CPE est-il établi ?
Le passeport énergétique (CPE) pour un bâtiment fonctionnel existant est établi sur base de la consommation énergétique mesuré (chaleur et électricité). Sont à prendre en considération:
- Taille et compacité du bâtiment
- Utilisation (p.ex. bureau, restaurant, école,..)
- Consommation mesurée des besoins énergétiques en chauffage et eau chaude
- Consommation mesurée des besoins énergétiques pour la ventilation, climatisation et l'éclairage
Coûts
Les frais pour l'établissement du certificat de performance énergétique sont déterminés sur la taille et la complexité du bâtiment. Contactez-nous pour un devis sans engagement.
